Guide pour le professionnel Matenee Vertraue Gewannen.

Les professionnels qui s’adressent avec leurs produits ou services à des consommateurs, doivent se conformer aux dispositions du Code de la consommation.

Le MPC propose du matériel d’information gratuit aux professionnels pour leur faciliter cette tâche.

Les fiches d’information couvrent les compétences du MPC dans le contexte du Code de la consommation et sont disponibles en différentes langues.

Les fiches peuvent être téléchargées ci-dessous ou être demandées, soit en ligne, soit par mail à l'adresse info@mpc.etat.lu.

Fiches pour le professionnel

Dans cette section, vous trouverez les fiches d'information actuellement disponibles, classées par ordre alphabétique.

L'indication des prix dans l'HORECA pour les consommations sur place

Avant de rentrer dans un établissement, le consommateur doit pouvoir choisir librement, en parfaite connaissance de cause, ce qu’il souhaite consommer et à quel prix. Il ne doit pas avoir à demander ni les prix, ni une carte au commerçant.

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L'indication des prix

Les prix de tous les produits et services proposés au consommateur doivent être affichés de manière non équivoque, facilement identifiable et aisément lisible.

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L'indication des prix dans les salons des antiquaires

Le professionnel a l’obligation d’indiquer les prix des produits qu’il offre de sorte que le consommateur puisse les identifier facilement et les lire aisément.

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La double indication des prix des produits préemballés

Le professionnel a l'obligation d’afficher le prix unitaire et le prix du produit à l’unité de mesure.

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L'indication des prix à l’unité de mesure des produits alimentaires

Le professionnel a l'obligation d’afficher l’unité de mesure pour les produits préemballés et les produits vendus en vrac.

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L’indication des prix à l’unité de mesure des produits non-alimentaires

Le professionnel a l'obligation d’afficher le prix unitaire et le prix du produit à l’unité de mesure.

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L’indication des prix dans la communication commerciale

Tout professionnel a le choix de n’afficher aucun prix dans ses communications commerciales.

S’il opte pour une indication des prix, il doit afficher :

  • le prix en euros (€), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes autres taxes comprises (TTC),
  • le prix unitaire et
  • le prix à l’unité de mesure pour les produits concernés.

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L'indication des prix des produits exposés dans les vitrines

Le professionnel a l’obligation d’afficher le prix des produits exposés à la vue du public :

  • pour être visible de l’intérieur lorsque ces produits sont exposés à l’intérieur du lieu de vente,
  • pour être visible de l’extérieur, lorsque ces produits sont exposés dans des vitrines ou étalages extérieurs.

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L'indication des prix des produits vendus en vrac

Le professionnel doit indiquer le prix à la pièce pour les produits vendus à la pièce.

Il doit indiquer le prix à l’unité de mesure pour les produits vendus au poids ou au volume.

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L'indication des tarifs des services

Le professionnel a l'obligation d'afficher les tarifs des services qu'il propose.

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Les réductions de prix ou promotions

Le professionnel a l’obligation d'afficher le prix de référence.

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La tare

Le professionnel a l’obligation de déduire le poids de l’emballage avant de peser le produit qu’il vend.

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Plus d’informations :

Guichet.lu - Indication des prix des produits et des services

Code de la Consommation - Indication du prix des produits  

Qualite.lu - Métrologie générale  

Règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

 

L'indication des prix dans les magasins d'ameublement

Le consommateur doit pouvoir choisir ses meubles en parfaite connaissance des prix. Pour les produits exposés, il ne doit pas avoir à demander ni les prix pour les produits ni les tarifs pour les services à un vendeur.

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Le chèque-cadeau

Les mentions minimales recommandées à afficher sur un chèque-cadeau.

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Vitrine en cours

Lorsque le professionnel change ses vitrines, une bonne pratique recommandée est de placer un panneau indiquant que la vitrine est en cours de réalisation (« Vitrine en cours »).

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Checklist indication des prix

Si vous suivez les recommandations de cette checklist (Pdf, 62 Ko), vous êtes conformes au Code de la consommation (situation janvier 2022) en ce qui concerne l’affichage des prix dans votre magasin, sur vos stands, sur un marché ou une foire.