Création du MPC, premier ministère exclusivement dédié au consommateur
Au Luxembourg, la protection du consommateur est depuis longtemps à l’agenda. Beaucoup de ses facettes sont traitées depuis de nombreuses années au sein de différents ministères, ou bien par des institutions soutenues par l’Etat.
Cependant, le contexte a changé. Le consommateur évolue dans l’ère du numérique et est confronté à l’apparition de nouveaux modèles économiques lui attribuant de nouveaux choix ou lui conférant de nouveaux rôles. Il a besoin de davantage de transparence, mais aussi de plus de sécurité.
La réponse choisie par le gouvernement était la création d’un ministère dédié à la protection des consommateurs (MPC).
Attributions du MPC
Les attributions du ministère de la Protection des consommateurs sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.
- Politique de protection juridique des consommateurs : Politique de la consommation dans le marché intérieur et au niveau national - Conseil de la Consommation - Code de la consommation, volet législatif et volet application - Droits des voyageurs - Relations avec le Centre européen des consommateurs GIE - Relations avec l'Union luxembourgeoise des consommateurs.
- Sécurité alimentaire : Sécurité de la chaîne alimentaire - Mise en place d'un système de contrôle et de sanctions efficaces relatif aux denrées alimentaires - Information et sensibilisation du public - Coordination des activités des laboratoires en matière de contrôle - Baromètre de l'hygiène - Surveillance des établissements alimentaires, contrôle officiel des denrées alimentaires et de la chaîne alimentaire, ainsi que des matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires.
Avec la loi du 12/07/2022, toutes les activités dans le domaine de la sécurité alimentaire ont été regroupées au sein d’une seule administration, l’ALVA, qui relève de la compétence du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
À côté des attributions directes, propres au MPC, tous les ministères ont le devoir de contribuer au plan national pour le développement durable. De son côté, le MPC peut surtout intervenir au niveau de la promotion d’une consommation et production durables, champ d’action 3 retenu par le gouvernement luxembourgeois.
Ambitions du MPC
Le ministère de la Protection des consommateurs vise à créer un environnement serein pour le consommateur : sain pour sa santé et sa sécurité, au sein duquel la loi le protège efficacement des abus et qui lui permet de bénéficier des informations indispensables et transparentes pour opérer ses choix de consommation responsable en toute confiance.
Le MPC aspire à
- Protéger le consommateur
- Informer le consommateur
- Faciliter les réflexes de consommation responsable auprès de la population
Les activités du MPC gravitent autour de 3 pôles stratégiques :