Se protéger contre la contrefaçon

Un problème de grande ampleur

D'après les données de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2021, la contrefaçon représente environ 2,5 % du commerce mondial et jusqu'à 5,8 % des importations de biens au sein de l'Union européenne. 

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

La contrefaçon désigne la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire. Ce phénomène concerne de nombreux secteurs de consommation, tels que les vêtements, les parfums, l'électronique, les pièces automobiles, les denrées alimentaires, les médicaments, les jouets, et bien d'autres encore.

Parmi les actes qualifiés de contrefaçon, on peut notamment citer :

• L'usage non autorisé d'une marque : copier, utiliser, apposer ou imiter une marque identique ou semblable à une marque enregistrée, sans l'accord de son propriétaire ou de son exploitant exclusif ;
• L'exploitation d'une invention brevetée : reproduire, importer ou commercialiser une invention protégée sans le consentement du détenteur du brevet ;
• La reproduction de dessins ou modèles : copier tout ou partie d'un dessin ou modèle sans l'autorisation de son auteur ;
• L'édition non autorisée d'œuvres : publier ou reproduire des écrits, compositions musicales, dessins, peintures ou autres créations artistiques protégées par des droits d'auteur sans permission ;
• La diffusion de contenus protégés : fixer, reproduire, communiquer ou rendre accessibles au public, à titre gratuit ou payant, des prestations, phonogrammes, vidéogrammes ou programmes sans autorisation, alors qu’une telle autorisation était requise.

Comment repérer une contrefaçon ?

Pour détecter une contrefaçon, plusieurs indices peuvent vous aider à les identifier :

• Le lieu de vente : Un point de vente inhabituel ou douteux est souvent un signe d'alerte ;
• Le prix du produit : Méfiez-vous des prix anormalement bas pour des articles habituellement coûteux ;
• La qualité du produit : Examinez attentivement les matériaux et les finitions. La présence de défauts peut indiquer une contrefaçon ;
• Les étiquettes : Les étiquettes contenant des erreurs d'impression, des fautes d’orthographe ou des traductions incorrectes sont des indices fréquents ;
• L’emballage : Un emballage de mauvaise qualité ou qui ne semble pas correspondre à la valeur du produit est un autre élément suspect.

Pour les achats en ligne, il est important de prendre des précautions supplémentaires :

• Vérifiez que le vendeur est clairement identifié (nom, coordonnées complètes) ;
• Assurez-vous que les informations sur les frais, les délais de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement indiquées.

Consultez également notre dossier sur les achats en ligne en toute sérénité pour obtenir plus d’informations sur le sujet.

Les risques pour les consommateurs

Les contrefaçons, souvent caractérisées par une qualité médiocre, exposent les consommateurs à certains risques. Les organisations qui s’adonnent à ce commerce illicite privilégient avant tout leurs profits, négligeant la sécurité et la qualité des produits proposés. Ces articles, fabriqués avec des matériaux de faible qualité, ne respectent pas les normes luxembourgeoises, respectivement européennes, ce qui peut les rendre dangereux à l’utilisation. De plus, les acheteurs de contrefaçons se trouvent privés de toute garantie, ce qui les laisse sans recours en cas de problème.

Les produits contrefaits présentent des risques variés et parfois graves pour les consommateurs. Les médicaments contrefaits, par exemple, peuvent contenir des principes actifs mal dosés ou être totalement inefficaces, compromettant la santé de ceux qui les utilisent. De même, les jouets qui ne respectent pas les normes de sécurité peuvent représenter un danger sérieux pour les enfants. Les produits cosmétiques contrefaits, souvent fabriqués avec des ingrédients de qualité médiocre ou interdits, peuvent provoquer des réactions indésirables. Enfin, les composants électroniques non conformes ou falsifiés, tels que des pièces défectueuses ou mal étiquetées, peuvent entraîner des conséquences graves, comme des blessures ou des incendies.

Attention en vacances

Lors d'un contrôle douanier dans un aéroport, un port ou une gare, vous devez être en mesure de justifier l'origine des produits que vous transportez. La possession de contrefaçons constitue une infraction passible de sanctions douanières et, dans certains cas, de poursuites pénales.

Quelles que soient les circonstances, les marchandises contrefaites seront systématiquement saisies. Une fois remises aux autorités compétentes, elles seront détruites, et vous serez tenu de payer une amende dont le montant sera fixé en fonction de l'importance de la fraude.

Campagne de sensibilisation

Afin de sensibiliser le grand public à la contrefaçon et aux risques encourus par les voyageurs qui rapportent des « faux » dans leurs bagages à leur retour de vacances, la Direction de la protection des consommateurs a lancé une campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux, ainsi qu'une diffusion ciblée à l'aéroport du Findel.