Contrôles dans le secteur du luxe

En cette période de fin d'année durant laquelle les cadeaux de grande valeur ont le vent en poupe, la Direction de la protection des consommateurs a entrepris une enquête approfondie sur l'affichage des prix dans le secteur du luxe.

Ainsi, 62 établissements ont été contrôlés à l'échelle nationale entre avril et novembre. Les conclusions révèlent un déficit manifeste dans l'affichage des prix des produits des établissements contrôlés, en particulier auprès des grandes marques de luxe. Il en va de même ce qui concerne l'affichage des tarifs des services, comme le tarif en bijouterie pour le changement d'une pile par exemple.

Il est essentiel de souligner que, même pour des produits de grande valeur, l'affichage des prix doit être conforme au Code de la consommation. Cette exigence vise entre autres à garantir une transparence totale, permettant notamment au consommateur de comparer les prix avant d'effectuer un achat.

Il est à préciser que les agents de la Direction de la protection des consommateurs adoptent une approche collaborative lors d'un premier contrôle, offrant aux professionnels des solutions concrètes pour se conformer aux dispositions du Code de la consommation. C'est la raison pour laquelle la Direction de la protection des consommateurs a édité un "Guide pour le professionnel", disponible en plusieurs langues, et qui contient du matériel d'information gratuit à destination des professionnels et qui vise à leur faciliter la mise en application du Code.

À cet égard, Martine Hansen, ministre de la Protection des consommateurs, souligne que "Nous avons conscience qu'un affichage des prix conforme au Code de la consommation n'est pas toujours aisé, en particulier dans le secteur du grand luxe. Mais des solutions existent et je me réjouis dès lors que nos agents proposent lors des contrôles des mesures concrètes aux commerçants pour se conformer au Code. Je suis convaincue que le meilleur allié dans la protection des droits des consommateurs est la collaboration étroite avec les professionnels, érigeant ainsi une relation de confiance mutuelle et plaçant la transparence au cœur des échanges".

En amont des fêtes, des contrôles de suivi sont d'ores et déjà effectués par les officiers de police judiciaire et/ou la police dans les établissements présentant des non-conformités en matière d'affichage des prix. À ce titre, il convient de rappeler que conformément à l'article L. 112-9 du Code de la consommation, en cas de non-respect des règles en matière d'indication des prix, des avertissements taxés peuvent être décernés par les fonctionnaires de la police grand-ducale. Des poursuites pénales peuvent également être diligentées, et des amendes de 25 à 1.000 euros (voire 2.000 euros sous certaines conditions) sont encourues.

En vue d'une remédiation à long terme des problèmes identifiés et dans l'optique d'assurer une transparence accrue pour les consommateurs ainsi qu'une concurrence équitable, une réunion-bilan est prévue avec les représentants du secteur. Cette réunion visera à discuter des résultats des contrôles et des problèmes observés, afin de déployer une stratégie de communication ciblée auprès des entreprises du secteur.

Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture et la Direction de la protection des consommateurs

 

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