Autofestival: Rappel des règles régissant les contrats

À l'occasion de l'Autofestival qui débute le 25 janvier, la Direction de la protection des consommateurs a publié un dossier rappelant les règles essentielles concernant les contrats d'achat, de crédit et de leasing de véhicules.

Le dossier précise notamment les dispositions liées au délai de livraison dans les contrats d'achat et insiste sur l'importance d'inclure une clause suspensive en cas de prêt. Cette clause permet d'éviter d'être engagé en cas de refus de crédit.

Il est rappelé que les contrats conclus à distance ou hors établissement bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours. En revanche, pour les contrats de leasing sans option d'achat, aucun droit de rétractation n'est prévu, sauf en cas de défaut d'information. Les contrats de crédit à la consommation, quant à eux, offrent un droit de rétractation de 14 jours après la réception des informations complètes.

De plus, il est souligné que la signature d'un bon de commande engage les deux parties à respecter les termes convenus. La Direction de la protection des consommateurs recommande vivement aux consommateurs de lire attentivement et de comprendre les clauses des contrats avant toute signature afin d'éviter d'éventuelles complications.

La ministre de la Protection des consommateurs, Martine Hansen, a déclaré: "L'achat ou le leasing d'un véhicule est une étape importante pour beaucoup de ménages. C'est pourquoi il est essentiel que chacun puisse disposer des informations nécessaires pour protéger ses droits et éviter toute mauvaise surprise."

Pour plus d'informations, les personnes intéressées peuvent consulter le dossier dédié à ce sujet: Direction de la protection des consommateurs: Autofestival

Communiqué par la Direction de la protection des consommateurs