Pendant la période estivale, les agents de contrôle du ministère de la Protection des consommateurs et de l'ILNAS − Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, sous la tutelle du ministère de l'Économie − ont mené conjointement des opérations de vérification dans 12 magasins d'ameublement au Luxembourg. Ces contrôles avaient pour objectifs de vérifier la conformité des pratiques commerciales et des produits pour les consommateurs.
Les inspections ont été menées de manière collaborative, avec le ministère de la Protection des consommateurs concentré sur l'inspection de l'affichage des prix, tandis que les agents de l'ILNAS se sont penchés sur l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs.
Les résultats des contrôles sont les suivants:
- Conformité de l'affichage des prix: dans l'ensemble, les commerçants se sont conformés aux dispositions légales concernant l'affichage des prix. Cependant, un problème récurrent a été identifié, notamment en ce qui concerne l'affichage des prix pour les cuisines exposées et des différents éléments qui les composent.
- Conformité de l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs: les commerçants avaient connaissance des obligations qui leur incombent quant à l'affichage et l'exactitude de l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs. Dans l'ensemble, les commerçants s'y étaient conformés. Cependant, des non-conformités ont été relevées sur quelques réfrigérateurs, notamment l'absence ou l'inexactitude de l'étiquetage énergétique.
- Attitude positive des professionnels: les professionnels du secteur de l'ameublement ont fait preuve d'une grande coopération tout au long des contrôles, démontrant ainsi leur engagement envers la protection des droits des consommateurs au Luxembourg et d'une volonté de transparence sur les prix pratiqués.
Prochaines étapes
Pour remédier aux quelques problèmes identifiés et garantir une meilleure transparence pour les consommateurs ainsi qu'une concurrence équitable, les actions suivantes seront entreprises:
- Debriefing avec les représentants du secteur: une réunion sera organisée avec les représentants du secteur pour discuter des résultats des contrôles et des problèmes observés afin de développer, le cas échéant, des pistes et des réponses communes;
- Développement d'une fiche dédiée dans le Guide pour le professionnel: une fiche d'orientation spécifique sera élaborée à l'intention des magasins d'ameublement pour les aider à respecter les règles d'affichage des prix. Cette fiche viendra compléter le Guide pour le professionnel spécialement élaboré à l'adresse des professionnels par le ministère de la Protection des consommateurs pour faciliter la mise en conformité face aux dispositions du Code de la consommation;
- Webinaire sur les règles d'affichage des prix: l'affichage des prix peut s'avérer parfois complexe, en particulier lorsqu'il s'agit d'un ensemble de produits combinés tels que les cuisines aménagées. C'est la raison pour laquelle un webinaire sera organisé afin d'expliquer en détail les règles d'affichage des prix en général, tout en abordant spécifiquement les défis rencontrés par les magasins d'ameublement;
- Contrôles de suivi: pour les magasins d'ameublement dans lesquels des non-conformités relatives à l'affichage des prix ont été constatées par les agents de contrôle du ministère de la Protection des consommateurs, un recontrôle sera réalisé, ensemble avec la police, d'ici quelques semaines. En qui concerne les magasins d'ameublement dans lesquels des non-conformités relatives à l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs ont été relevées par l'ILNAS, les commerçants ont été rappelés aux obligations leur incombant quant à l'affichage et l'exactitude de l'étiquetage énergétique. Un contrôle de suivi y est également prévu pour vérifier si la mise en conformité a bien été effectuée. À noter que l'ILNAS avait déjà lancé début 2021 une campagne de sensibilisation dans ce secteur afin de permettre aux commerçants de se préparer aux nouvelles règles d'étiquetage énergétique.
Le ministère de la Protection des consommateurs et le ministère de l'Économie s'engagent à continuer de travailler en collaboration avec les acteurs de tous les secteurs pour garantir des pratiques commerciales transparentes et équitables, ainsi que la protection des droits des consommateurs au Luxembourg.
Paulette Lenert, ministre de la Protection des consommateurs, s'est d'ailleurs exprimée à cet égard: "Je suis extrêmement heureuse de cette collaboration fructueuse entre notre ministère et l'ILNAS, un partenariat déterminé à renforcer la protection des consommateurs. Ensemble, nous continuerons à œuvrer pour garantir des produits et services de qualité, promouvant ainsi la confiance et la sécurité des consommateurs."
De son côté, Franz Fayot, ministre de l'Économie, a estimé: "Le respect des règles d'affichage constitue non seulement un des fondements d'une concurrence saine sur le marché, mais renforce également la confiance du public dans l'économie en général. Garantir que chaque acteur du marché joue selon les mêmes règles, favorise un environnement où l'innovation, la qualité et le choix sont les véritables moteurs de la réussite économique."
Communiqué par le ministère de la Protection des consommateurs / ministère de l’Économie / Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)