Renforcer la protection des consommateurs au Luxembourg – Profiter de l'expérience européenne

Le 13 décembre, le ministère de la Protection des consommateurs, en collaboration avec le Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law, a organisé un séminaire international sur la mise en application du droit des consommateurs (enforcement). Une quarantaine d'experts était réunie autour de la table pour discuter dans ce contexte des spécificités nationales et des possibilités de coopération transfrontalière.

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Session de travail

 

Au Luxembourg, le ministère de la Protection des consommateurs est d'ores et déjà l'autorité compétente dans le cadre du règlement sur la coopération entre autorités en matière de droit de la consommation. Le ministère exécute cette tâche tant par l'élaboration de lois et de règlements que par le contrôle de leur application.

Afin d'évaluer le système luxembourgeois et de mettre en exergue les possibilités d'amélioration, le ministère de la Protection des consommateurs a chargé le Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law d'une étude comparative de la mise en application du droit des droits des consommateurs dans différents pays européens. C'est dans ce contexte que, le 13 décembre 2019, une quarantaine d'experts européens se sont réunis au Luxembourg afin de faire le point sur les évolutions nationales et de discuter des défis dans le domaine de l'enforcement.

L'échange portait entre autre sur la mise en application nationale du recours collectif et les possibilités de collaboration en cas d'infractions transfrontalières. Un tour de table a permis d'identifier les similarités présentes dans les différents pays et de mettre en avant les différences. Plusieurs pistes ont été détectées qui nourriront utilement les réflexions à mener dans la cadre de la transposition de la directive dite "modernisation des droits des consommateurs".

Les résultats de l'étude et les possibilités d'améliorations seront présentées courant du premier semestre de l'année 2020.

Communiqué par le ministère de la Protection des consommateurs

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