Directive européenne « Empowering Consumers » (EmpCo)

"Tout message ou toute déclaration non obligatoire en vertu du droit de l’Union ou du droit national, sous quelque forme que ce soit, notamment du texte, une image, une représentation graphique ou un symbole tels que un label, une marque, une dénomination sociale ou une dénomination de produit, dans le cadre d’une communication commerciale, et qui affirme ou suggère qu’un produit, une catégorie de produits, une marque ou un professionnel a une incidence positive ou nulle sur l’environnement, est moins préjudiciable pour l’environnement que d’autres produits, catégories de produits, marques ou professionnels, ou a amélioré son incidence environnementale au fil du temps."

Source/référence : 

• Art. L. 121-2, point 13, C. consom.

"Toute allégation environnementale formulée sous forme écrite ou orale, y compris dans les médias audiovisuels, qui ne fait pas partie d’un label de développement durable, et lorsque la spécification de l’allégation n’est pas fournie en des termes clairs et bien visibles sur le même support."

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 121-2, point 13, C. consom.

Allégation portant sur des engagements environnementaux à atteindre à un horizon donné, qui pour être licite doit être assortie d'engagements clairs, objectifs, accessibles au public et vérifiables ; être inscrits dans un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste ; inclure des objectifs mesurables et assortis d'échéances ; avoir une affectation de ressources ; être vérifiée régulièrement par un tiers expert indépendant ; et dont les conclusions sont mises à disposition des consommateurs.

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 122-2, paragr. 2, lettre d), C. consom.

Cette notion est définie par opposition à une allégation environnementale générique; une allégation est spécifique lorsque sa spécification est fournie en des termes clairs et bien visibles sur le même support, dans le même spot publicitaire, sur le même emballage ou dans la même interface de vente en ligne. 

Source(s) / Référence(s) :

• Considérant 9 de la Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information 

On entend par allégation environnementale implicite toute représentation suggérant un bénéfice environnemental au moyen de la présentation générale du produit, notamment sa mise en page, le choix des couleurs, les images, les illustrations, les sons, les symboles ou les labels, lorsqu'elle est associée à une allégation environnementale écrite ou orale. A l'inverse, les allégations environnementales génériques et spécifiques sont dites explicites.

Source(s) / Référence(s) :

• Considérant 9 de la Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information 
• Proposition de directive sur les allégations écologiques COM(2023) 166 final du 22 mars 2023

Un avantage est non pertinent lorsqu'il n'est pas directement lié à une caractéristique de ce produit ou de cette entreprise spécifique et qui pourrait conduire les consommateurs à croire à tort qu'ils sont meilleurs pour eux, pour l'environnement ou pour la société que d'autres produits ou entreprises de professionnels du même type.

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 122-2, paragr. 2, lettre e), C. consom.
• Considérant 5 de la Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information 

Les caractéristiques environnementales et sociales d’un produit peuvent s’entendre au sens large et inclure les aspects, les incidences et les performances dans les domaines environnemental et social.

Les caractéristiques environnementales sont des informations relatives à l'incorporation de matière recyclée, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares, la traçabilité et la présence de microfibres plastiques.

Les caractéristiques sociales d’un produit peuvent porter, par exemple, sur la qualité et l’équité des conditions de travail de la main-d’œuvre concernée, telles que le niveau adéquat des salaires, la protection sociale, la sécurité de l’environnement de travail et le dialogue social. Ces informations peuvent également porter sur le respect des droits de l’homme, sur l’égalité de traitement et l’égalité des chances pour tous, y compris l’égalité des genres, l’inclusion et la diversité, sur les contributions à des initiatives sociales ou sur des engagements éthiques, tels que le bien-être animal.

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 122-2, paragr. 1er, point 2, lettre b), C. consom.
• Art. L. 122-3, paragr. 8, C. consom.
• Considérant 3 de la Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information
• Notice du Décret N° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets (France)

Elle inclue la durabilité, la réparabilité (par exemple l'indice de réparabilité) ainsi que la recyclabilité. 

C'est un système économique d’échange et de production qui, « à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus ». Cette définition peut être complétée par la notion de qualité et d’impact positif, en stipulant que « l’économie circulaire concrétise l’objectif de passer d’un modèle de réduction d’impact à un modèle de création de valeur, positive sur un plan social, économique et environnemental » .

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 122-2, paragr. 1er, point 2, lettre b), C. consom. 
• Art. L. 122-3, paragr. 8, C. consom.
• Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Luxembourg 2030 – 3ème Plan national pour un développement durable, Luxembourg, décembre 2019

Lorsqu’un professionnel fournit un service qui compare des produits et qui informe le consommateur de caractéristiques environnementales ou sociales ou d’aspects liés à la circularité, tels que la durabilité, la réparabilité  ou la recyclabilité, associés à des produits ou aux fournisseurs de ces produits, les informations sur la méthode de  comparaison, sur les produits faisant l’objet de la comparaison et sur les fournisseurs de ces produits, ainsi que sur les mesures mises en place pour tenir ces informations à jour, sont considérées comme des informations substantielles.

• Source(s) / Référence(s) :Art. L. 122-3, paragr. 8, C. consom.

Il s'agit d'un mécanisme permettant de compenser tout ou partie de l’empreinte carbone d'un produit par la prévention, la réduction ou l’élimination d’une quantité d’émissions de gaz à effet de serre  dans un processus situé au système de produit étudié. Autrement dit, lorsqu'une entreprise émet des gaz à effet de serre qu'elle ne parvient pas à éviter, elle peut payer pour qu'une quantité équivalente soit réduite ou captée ailleurs, par un projet porté par elle-même ou par quelqu'un d'autre. 

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 122-4, point 31), C. consom.
• Organisation internationale de normalisation (ISO), ISO 14068-1:2023, Gestion du changement climatique — Transition vers le net zéro — Partie 1 : Neutralité carbone.
• Organisation internationale de normalisation (ISO), ISO 14067:2018 , ISO 14067:2018, Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification.

La consommation durable désigne une manière de consommer les biens et les services qui répond aux besoins essentiels de la génération actuelle et contribue à améliorer la qualité de vie, sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins et à choisir leur propre mode de vie. Elle suppose de minimiser, tout au long du cycle de vie des produits, l'utilisation des ressources naturelles et des matières toxiques ainsi que les émissions de déchets et de polluants.

Source(s) / Référence(s) :

• Considérants 1 et 4 de la Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information. Sur la notion de durabilité voir egalement la décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030.
• Le site Sosnature peut être consulté via ce lien
• Le site des Nations Unies peut être consulter via ce lien

La consommation responsable est la démarche par laquelle un acheteur (citoyen, entreprise ou collectivité) intègre dans ses décisions d'achat et d'usage les impacts de ses choix sur l'environnement, la société et l'éthique. Elle vise une consommation plus respectueuse de l'environnement, mais aussi de l'équité sociale et économique. Ces impacts sont pris en compte à toutes les étapes du cycle de vie du produit : fabrication, distribution, utilisation et fin de vie. Constituant la dimension individuelle et concrète de la consommation durable, elle représente l'un des piliers de l'économie circulaire.

Source(s) / Référence(s) :

• Le site de la Direction de la protection des consommateurs peut être consulté via ce lien
• Le portail Belgium.be est une initiative des autorités fédérales et peut être consulté via ce lien
• Le site de l'économie circulaire peut être consulté via ce lien

La durabilité est un élément de la circularité qui s'entend comme la capacité d’un produit à conserver dans le temps sa fonction et sa performance dans des conditions déterminées d’utilisation, d’entretien et de réparation.

Source(s) / Référence(s) :

Art. L. 122-2, paragr. 1er, point 2, lettre b), C. consom.

• Art. L. 122-3, paragr. 8, C. consom.
• Article 2 (22) du Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Il s'agit du rapport entre les résultats, le service, la marchandise ou l’énergie que l’on obtient et l’énergie consacrée à cet effet.

Source(s) / Référence(s) :

• Article 1er (5) du Règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.
• Article 2(17) Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE

Il s'agit d'un schéma graphique, sur support imprimé ou sous forme électronique, comprenant une classification à échelle fermée utilisant uniquement des lettres de A à G, chaque lettre représentant une classe et chaque classe correspondant à des économies d'énergie, en sept couleurs différentes allant du vert foncé au rouge, dans le but d'informer les clients sur l'efficacité énergétique et la consommation d'énergie; sont comprises les étiquettes remaniées et les étiquettes comportant un nombre réduit de classes et de couleurs.

Source(s) / Référence(s) :

• Article 2(19) Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE

La notion de « greenwashing » ou d’écoblanchiment n'a pas de définition formelle, mais sert de notion-cadre de toute la Directive 2024/825 la désignant comme une allégation environnementale trompeuse qui induit ou est susceptible d’induire le consommateur en erreur en présentant un produit, un service ou une entreprise, comme plus respectueux de l'environnement qu'il ne l'est, ou en diffusant des allégations environnementales sans pouvoir les justifier.

Source(s) / Référence(s) :

• Considérant 1 de la Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information 

"Une note exprimant la capacité d'un bien à être réparé, fondée sur des exigences harmonisées établies au niveau de l'Union."

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 010-1, point 19), C. consom.
• Art. L. 113-1, paragr. 1er, lettre j), C. consom., art. L. 222-3, paragr. 1er, lettre v), C. consom., art. L. 222-6, paragr. 1er, lettre w), C. consom.

"Tout label de confiance volontaire, label de qualité ou équivalent, public ou privé, qui vise à distinguer et à promouvoir un produit, un procédé ou une entreprise pour ses caractéristiques environnementales ou sociales, ou les deux, et qui exclut tout label obligatoire requis en vertu du droit de l’Union ou du droit national."

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 121-2, point 15), C. consom.
• Art. L. 122-4, point 28), C. consom.

Le résultat de la maîtrise, par un fabricant, des caractéristiques d'un produit qui sont à l'origine d'incidences sur l'environnement.

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 121-2, point 17), C. consom.
• Art. L. 122-2, paragr. 2, lettre d, C. consom.
• Article 3(4) Règlement (CE) n o 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE 

"Performance environnementale conforme au règlement Règlement (CE) n°  66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE ou aux systèmes nationaux ou régionaux EN ISO 14024 de label écologique de type I officiellement reconnus dans les États membres, ou aux meilleures performances environnementales en vertu d’autres dispositions applicables du droit de l’Union."

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 121-2, point 17), C. consom.
• Art. L. 122-4, point 29), C. consom.

La recyclabilité est un élément de la circularité qui s'entend comme étant la capacité de recyclage effective des déchets issus de produits identiques ou similaires. La recyclabilité est caractérisée pour ces déchets par la capacité à être efficacement collecté à l’échelle du territoire, via l’accès de la population à des points de collecte de proximité ; la capacité à être trié, c’est-à-dire orienté vers les filières de recyclage afin d’être recyclé ; l’absence d’éléments ou substances perturbant le tri, le recyclage ou limitant l’utilisation de la matière recyclée ; la capacité à ce que la matière recyclée produite par les processus de recyclage mis en œuvre représente plus de 50 % en masse du déchet collecté ; la capacité à être recyclé à l’échelle industrielle et en pratique, notamment via une garantie que la qualité de la matière recyclée obtenue est suffisante pour garantir la pérennité des débouchés, et à ce que la filière de recyclage puisse justifier d’une bonne capacité de prise en charge des produits pouvant s’y intégrer. 

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 122-2, paragr. 1er, point 2, lettre b), C. consom.
• Art. L. 122-3, paragr. 8, C. consom.
• Article 1er, sous-section 3, article R. 541-221 (VI) Décret N°2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets (France)

Il s'agit d'un élément de la circularité aux côtés de la durabilité et de la récyclabilité qui n'a pas de définition légale clairement établie, mais qui est mobilisé de façon récurrente soit par renvoi à des exigences techniques, soit par une norme d'évaluation. Il s'agit de l'aptitude d'un produit à être remis en état de fonctionnement lorsqu'il tombe en panne ou se détériore. Un produit est d'autant plus réparable qu'il est facile à démonter, que ses pièces détachées sont disponibles, abordables et livrées rapidement, et que les informations nécessaires à la réparation (notices, manuels techniques) sont accessibles. 

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 122-2, paragr. 1er, point 2, lettre b), C. consom.
• Art. L. 122-3, paragr. 8, C. consom.
• Organisation internationale de normalisation (ISO), BS EN 45554:2020, « Méthodes générales pour l'évaluation de la capacité de réparation, de réutilisation et d'amélioration des produits liés à l'énergie ».
• Article 2 (11) de la Directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le  règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828

"Un système de vérification par un tiers qui certifie qu’un produit, un processus ou une entreprise satisfait à certaines exigences, qui permet l’utilisation d’un label de développement durable correspondant et dont les dispositions, notamment les exigences qu’il définit, sont accessibles au public et répondent aux critères suivants :

1. le système est ouvert, à des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires, à tous les professionnels désireux et en mesure de se conformer aux exigences du système ;
2. les exigences définies par le système sont élaborées par le propriétaire de ce dernier en consultation avec les experts et les parties prenantes concernées ;
3. le système établit des procédures pour traiter les cas de non-conformité à ses exigences et prévoit le retrait ou la suspension de l’utilisation du label de développement durable par le professionnel en cas de non-respect des exigences définies par le système ; et
4. le contrôle du respect par le professionnel des exigences du système fait l’objet d’une procédure objective et est effectué par un tiers dont la compétence et l’indépendance par rapport au propriétaire du système comme au professionnel sont fondées sur des normes et procédures internationales, de l’Union ou nationales."

Source(s) / Référence(s) :

• Art. L. 121-2, point 16), C. consom.
• Art. L. 122-4, point 28), C. consom.

La transition verte est un processus visant à mettre en place un nouveau modèle de développement garantissant des sociétés durables sur le plan environnemental et plus justes, en réponse au changement climatique, à la dégradation de l'environnement et à la perte de biodiversité. Elle est indispensable pour faire face à l'urgence du changement climatique d'origine humaine, à la dégradation de l'environnement (eau, sols, forêts, atmosphère) ainsi qu'à la perte de biodiversité.

Cette transition implique des changements fondamentaux, non seulement dans les grands systèmes de production et de consommation (énergie, transport, agriculture, alimentation), mais aussi dans les infrastructures, les valeurs sociétales et la sphère politique. Elle suppose la transformation de l'ensemble des activités et secteurs économiques, ainsi que des modes de vie, afin de limiter significativement les émissions de CO₂ et autres gaz à effet de serre, de restaurer et protéger l'environnement, et, à terme, de basculer vers une économie circulaire qui utilise efficacement les ressources pour éviter le gaspillage et la pollution, et qui est découplée du carbone.

• Source(s) / Référence(s) :
• European Training Foundation (ETF), Skilling for the green transition: ETF Policy Briefing, Turin, 2022, pp 02